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Examen initial
Nous identifions le litige, la date clé, le délai applicable et la documentation minimale requise.
Droit du Travail · Licenciements · SMAC
Défense en droit du travail pour licenciements, arrêts maladie, salaires et conflits avec l'entreprise.
Conseil juridique en droit du travail pour les salariés et les entreprises qui ont besoin d'agir rapidement, de contrôler les délais et de définir une stratégie claire face à un litige professionnel.
Droit du Travail
Direction juridique inscrite à l'ICAM
Intervention d'urgence face aux délais
Lettre de mission et honoraires clairs
Stratégie professionnelle et contrôle des délais
En matière de travail, le temps et la preuve peuvent modifier l'issue de l'affaire.
Les conflits du travail sont généralement soumis à des délais courts et exigent une réaction méthodique dès le premier instant. Une lettre de licenciement, une sanction ou une modification de la part de l'entreprise ne doivent pas être contestées sans en évaluer préalablement les effets.
La stratégie dépend de la documentation disponible, des échanges avec l'entreprise, de la situation professionnelle, des indices potentiels de violation des droits et de la viabilité économique de la procédure.
Chez C&Co. Legal Experts, nous analysons chaque dossier avec rigueur, en évitant toute action précipitée et en préparant la voie adéquate : négociation, conciliation administrative ou procédure judiciaire.
Services en droit du travail
Nous intervenons dans les litiges professionnels où le contrôle des délais, la preuve documentaire et la stratégie de négociation ou d'assignation sont déterminants.
Licenciements
Analyse des lettres de licenciement, calcul des indemnités, abus de droit, nullité, conciliation et saisine du tribunal prud'homal le cas échéant.
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Licenciement pendant un arrêt maladie
Évaluation d'éventuels indices de discrimination, violation des droits fondamentaux, abus de droit ou nullité du licenciement.
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Réclamations de salaires
Recouvrement de bulletins de paie, différences salariales, heures supplémentaires, soldes de tout compte, primes, montants en suspens ou impayés.
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Harcèlement moral (Mobbing)
Analyse des situations de harcèlement, pressions continues, représailles, violation des droits et stratégie probante.
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Conciliation SMAC
Rédaction des formulaires de conciliation (papeletas), assistance à l'audience et stratégie préalable à la voie judiciaire prud'homale.
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Sanctions et modifications
Défense face aux sanctions disciplinaires, modifications substantielles des conditions de travail, mobilité, réductions ou décisions de l'employeur.
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Méthode de travail
Une défense du travail méthodique, rapide et documentée.
En matière de travail, une action tardive ou mal préparée peut compromettre la réclamation. C'est pourquoi nous travaillons à partir de l'analyse des délais, de la documentation et des preuves.
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Consultation juridique
Nous analysons la lettre, le contrat, les bulletins de paie, les communications et les preuves disponibles pour évaluer la viabilité et la stratégie.
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Conciliation ou action préalable
Nous préparons le formulaire de conciliation, la réclamation ou la communication nécessaire, en veillant au contenu et aux effets ultérieurs.
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Assignation et suivi
En l'absence d'accord ou si la saisine du tribunal s'impose, la mission est formalisée et l'action judiciaire est pilotée.
Documentation professionnelle
La lettre, les dates et les communications sont essentielles.
Pour évaluer une affaire du travail, il est indispensable d'examiner les documents, d'identifier les dates pertinentes et de conserver les preuves en lien avec l'entreprise.
Contrat de travail
Bulletins de paie et solde de tout compte
Lettre de licenciement ou de sanction
Échanges avec l'entreprise
Relevé de carrière actualisé (Vida laboral)
Avis d'arrêt maladie, le cas échéant
Justificatifs de paiement ou de virement
Preuves en lien avec le litige
L'analyse juridique et documentaire est réalisée dans le cadre d'une consultation contractée ou d'une lettre de mission en cours de validité.
Demander une consultation juridiqueQuestions juridiques sur le droit du travail
Nous répondons aux questions fréquentes concernant les licenciements, les arrêts maladie, les réclamations de salaires, la conciliation du travail, les délais et la documentation requise.
De manière générale, le délai pour contester un licenciement est de 20 jours ouvrés à compter de la date d'effet de celui-ci. C'est un délai court et il ne faut pas tarder, en particulier s'il est nécessaire de préparer le formulaire de conciliation auprès du SMAC et d'évaluer la stratégie d'assignation.
Cela dépend des circonstances du cas d'espèce. Un licenciement intervenant pendant un arrêt maladie peut être jugé abusif ou, dans certaines hypothèses, nul s'il existe des indices de discrimination, de violation des droits fondamentaux ou d'autres éléments pertinents. Il est nécessaire d'analyser la lettre de licenciement, la situation médicale, les communications et les preuves disponibles.
Dans de nombreux litiges du travail, il est obligatoire de déposer un formulaire de conciliation avant de saisir le tribunal, bien qu'il existe des exceptions. La conciliation permet de tenter un accord, mais elle constitue également une étape stratégique car elle circonscrit la réclamation et peut conditionner la procédure ultérieure.
Il convient de fournir le contrat de travail, les bulletins de paie, la lettre de licenciement ou de sanction, les communications avec l'entreprise, le relevé de carrière, les avis d'arrêt maladie le cas échéant, les justificatifs de paiement et toute preuve en lien avec le litige.