Mentions Légales

1. Informations d'Identification

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

• Titulaire: Caroline Cassia de Oliveira Soares
• NIF: 61285620G
• Adresse professionnelle et aux fins de notifications: C/Hércules 14, Móstoles
• E-mail: carolinoliv@icam.es
• Téléphone: +34 638 012 696

2. Informations Ordinales et Réglementation Professionnelle

Le titulaire de ce site web exerce la profession d'avocat et est inscrit à l'Ordre des Avocats de Madrid (ICAM) sous le numéro d'inscription 137.938.

Titre professionnel : Avocate (Abogada), titre délivré en Espagne.

L'exercice professionnel est régi par le Statut Général de la Profession d'Avocat en Espagne (Estatuto General de la Abogacía Española), le Code de Déontologie de la Profession d'Avocat en Espagne et la réglementation propre de l'ICAM, consultables sur leurs portails institutionnels respectifs.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les textes, la structure, le design, les logos et le code source de ce site web sont la propriété exclusive du titulaire ou de tiers auprès desquels les droits d'exploitation correspondants ont été acquis, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.