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Textes Juridiques Web, Cookies et Politiques de Confidentialité

Votre site web est la vitrine de votre entreprise et le premier endroit où l'AEPD cherchera des infractions. Chez C&Co. Legal, nous rédigeons des politiques de confidentialité, des conditions générales de vente et des systèmes de cookies adaptés au millimètre près à votre activité en ligne. Nous protégeons votre tunnel de conversion en garantissant que la collecte de leads et les ventes de votre e-commerce sont 100 % légales.

Conformité réglementaire pour les activités numériques

1. Politique de Confidentialité et Collecte de Leads

Nous rédigeons des politiques de confidentialité sur mesure et configurons les cases à cocher légales pour vos formulaires de contact ou newsletters, évitant ainsi les sanctions pour spam ou absence de consentement.

2. Audit et Adaptation des Cookies

Nous examinons le comportement de vos cookies (Analytics, Facebook Pixel, Ads) pour garantir que le bandeau de consentement respecte strictement les dernières directives de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

3. Conditions d'Utilisation et de Vente (E-commerce)

Nous sécurisons votre boutique en ligne ou SaaS en rédigeant des conditions générales de vente qui protègent votre entreprise face aux retours abusifs, réclamations d'utilisateurs et au respect du droit de la consommation.

Votre site web est-il conforme à la loi ?

Les poursuites à l'encontre des sites web et des boutiques en ligne pour formulaires ou bandeaux de cookies illégaux ne cessent d'augmenter. Nous auditons votre plateforme et rédigeons des textes juridiques sur mesure.

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Questions juridiques sur les sites web et l'e-commerce.

Réponses techniques sur l'illégalité de copier des textes, les directives sur les bandeaux de cookies, la Loi sur les Services de la Société de l'Information (LSSI) et les conditions de vente.

Absolument PAS. Copier des textes juridiques constitue non seulement un plagiat (violation de la propriété intellectuelle), mais ils ne refléteront pas non plus les traitements de données réels de votre activité, ce qui constitue une infraction au principe de transparence du RGPD, sanctionnée par de lourdes amendes de l'AEPD.

L'AEPD exige que le bandeau de cookies soit explicite : il doit comporter un bouton « Tout accepter », mais aussi un bouton tout aussi visible pour « Tout refuser » ou « Personnaliser ». Installer des cookies analytiques ou marketing avant que l'utilisateur ne clique sur accepter constitue le premier motif d'amendes pour les e-commerces.

La LSSI (Loi sur les Services de la Société de l'Information) impose à tout site web générant des revenus (boutiques en ligne, sites d'entreprise, blogs avec de la publicité) d'identifier clairement son titulaire dans des Mentions Légales (Nom, NIF, adresse, registre du commerce). Dissimuler cette identité est passible de sanctions.

Outre la politique de confidentialité, les cookies et les mentions légales, un e-commerce nécessite des « Conditions Générales de Vente » (CGV) qui régissent les livraisons, les retours (droit de rétractation de 14 jours), les garanties et les modes de paiement de manière légale et transparente.

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Conseil et défense juridique spécialisée avec une stratégie claire, rigoureuse et orientée vers des solutions réalistes.

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