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Examen initial
Nous recevons une brève description de l'affaire pour confirmer si elle correspond aux domaines d'activité du cabinet.
Droit Civil et Commercial
Défense juridique en matière de réclamations, contrats, impayés et litiges patrimoniaux.
Conseil juridique pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les particuliers qui ont besoin d'évaluer la viabilité d'une réclamation, de protéger leurs intérêts économiques ou de faire face à un litige civil ou commercial.
Droit Civil et Commercial
Direction juridique inscrite à l'ICAM
Assistance en ligne et sur rendez-vous
Honoraires clairs avant toute intervention
Analyse juridique préalable
Toute réclamation ne doit pas être engagée sans en étudier préalablement la viabilité.
En droit civil et commercial, la stratégie dépend des documents disponibles, des preuves, des délais, de la solvabilité de la partie adverse et du coût réel de la procédure.
C'est pourquoi, avant d'entamer une réclamation ou une défense, nous évaluons s'il existe une base juridique suffisante, quelle voie est la plus appropriée et quels risques économiques ou procéduraux doivent être pris en compte.
L'objectif n'est pas de litiger pour litiger, mais d'agir avec discernement, prévision et une stratégie proportionnelle à l'intérêt économique de l'affaire.
Affaires civiles et commerciales
Nous intervenons dans les litiges où la documentation, la stratégie de réclamation et le contrôle des délais sont déterminants.
Réclamations de créances
Recouvrement de factures, prêts, services impayés, dettes documentées et montants dus par des particuliers, des entreprises ou des professionnels.
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Contrats et inexécutions
Analyse, rédaction, résiliation ou réclamation découlant de contrats civils ou commerciaux lorsqu'une partie manque à ses obligations.
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Baux et propriété
Litiges découlant de locations, d'inexécutions contractuelles, de montants en suspens, de dégâts, de cautions ou de l'utilisation de biens immobiliers.
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Consommation et entreprises
Réclamations contre des compagnies, des institutions financières, des fournisseurs ou des entreprises en cas d'abus, d'inexécution ou d'absence de réponse.
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Méthode de travail
Une intervention ordonnée dès le premier contact.
Chaque affaire est étudiée à partir de sa base documentaire, de ses délais et de sa viabilité économique avant de définir la stratégie.
02
Consultation juridique
Nous analysons les documents pertinents, les délais, les risques et la viabilité réelle de l'action.
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Stratégie
Nous définissons la voie la plus appropriée : réclamation extrajudiciaire, négociation, injonction de payer, procédure verbale, ordinaire ou recours.
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Lettre de mission
Si une action est envisagée, une lettre de mission est formalisée avec des interventions et des honoraires clairs.
Documentation pertinente
La preuve documentaire fait toute la différence.
Dans les affaires civiles et commerciales, la documentation disponible conditionne la viabilité, la voie de réclamation et la stratégie procédurale.
Contrats, devis ou factures
E-mails et communications
Justificatifs de paiement ou virements
Mises en demeure ou avis de réception (burofax)
Décisions, assignations ou notifications
Documents attestant du préjudice
L'analyse juridique et documentaire est réalisée exclusivement dans le cadre d'une consultation contractée ou d'une lettre de mission en cours de validité.
Demander une consultation juridiqueQuestions juridiques sur le droit civil
Nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant la gestion des litiges, les délais judiciaires et les coûts de nos conseils.
Le droit civil repose sur la preuve documentaire. Avant d'accepter un dossier, nous effectuons un audit de vos contrats, factures et communications pour déterminer si la réclamation a des chances d'aboutir ou si, au contraire, les risques l'emportent sur les avantages.
Les délais varient considérablement en fonction de la charge de travail du tribunal et du type de procédure (injonction de payer, verbale ou ordinaire). Une procédure rapide peut se régler en quelques mois, tandis qu'une procédure ordinaire peut s'étendre sur plus d'un an. Nous vous informerons des délais estimés après avoir analysé votre dossier.
Nous travaillons dans le respect d'une transparence totale. Suite à la consultation de viabilité, nous vous remettrons une lettre de mission claire indiquant nos honoraires, évitant ainsi les surprises et les coûts cachés pendant la procédure.