Inexécution Contractuelle et Résolution de Litiges
Un contrat non exécuté est un actif perdu. Chez C&Co. Legal, nous transformons les situations de blocage contractuel en solutions juridiques : de la mise en demeure préalable pour forcer l'exécution, jusqu'à la résiliation du contrat assortie des dommages et intérêts correspondants.
Notre méthodologie en matière de litiges contractuels
1. Audit du Lien Contractuel
Nous analysons le contrat (ou la relation juridique si elle est verbale) afin d'identifier les clauses d'inexécution, les délais de livraison, les obligations essentielles et d'éventuelles pénalités convenues.
2. Mise en Demeure d'Exécution (Probante)
Nous envoyons une notification formelle, dotée d'une valeur probante, qui met le débiteur en demeure. C'est l'étape préalable obligatoire pour pouvoir exiger des dommages et intérêts devant les tribunaux.
3. Résiliation ou Exigence Forcée
En l'absence de régularisation, nous agissons en justice : soit nous contraignons à l'exécution forcée de la prestation, soit nous résilions le contrat en réclamant la restitution des prestations et une indemnisation financière.
Rupture ou inexécution d'un accord ?
Ne laissez pas l'inexécution d'une contrepartie freiner votre activité. Nous évaluons la viabilité juridique de la résolution ou de l'exigence d'exécution.