Recours contre les Refus d'Immigration et de Nationalité
Une décision de refus met en péril votre vie, votre travail et votre famille en Espagne. Cependant, de nombreuses décisions des services de l'immigration comportent des erreurs d'appréciation ou appliquent la loi de manière restrictive. Chez C&Co. Legal, nous étudions en profondeur la cause du refus et introduisons des recours administratifs et judiciaires solides pour annuler la décision et rétablir vos droits.
Stratégies de contestation juridique
1. Recours Gracieux (Reposición) et Hiérarchique (Alzada)
Nous épuisons la voie administrative dans un délai d'un mois. Nous rédigeons des recours fondés sur la jurisprudence lorsque le Bureau des Étrangers a omis des documents fournis ou interprété erronément les exigences du règlement.
2. Recours Contentieux-Administratif
Si l'administration refuse de rectifier, nous portons l'affaire devant les tribunaux administratifs (Juzgados de lo Contencioso-Administrativo) à Madrid. C'est la voie la plus efficace pour lutter contre les refus arbitraires d'arraigo, de renouvellements ou de nationalité.
3. Mesures Cautélaires de Suspension
Pour éviter que vous ne vous retrouviez en situation irrégulière ou ne perdiez votre emploi pendant que le juge statue, nous demandons des mesures cautélaires pour suspendre l'ordre de refus ou d'expulsion.
Dossier refusé ?
Un « NON » de la part du Bureau des Étrangers n'est pas une fin en soi, mais le temps joue contre vous (vous disposez de seulement 30 jours). Nous analysons le motif de votre refus et concevons la stratégie d'appel la plus sûre.