Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies par le biais de ce site web est Caroline Cassia de Oliveira Soares, titulaire du NIF 61285620G, établie professionnellement à C/Hércules 14, Móstoles, et joignable par e-mail à l'adresse carolinoliv@icam.es.

2. Finalité et Fondement Juridique

Les données personnelles fournies via le formulaire de contact seront traitées aux fins suivantes :

• Traiter et gérer la demande d'information transmise.
• Effectuer un premier filtrage de l'affaire sur la base des informations fournies, afin d'évaluer si le cabinet est en mesure de proposer une consultation juridique ou une proposition professionnelle.
• Prendre contact avec l'expéditeur afin de l'informer des prochaines étapes, le cas échéant.
• L'envoi du formulaire n'implique ni l'acceptation de l'affaire, ni un examen documentaire gratuit, ni l'établissement automatique d'une relation avocat-client.
• Le fondement juridique du traitement est le consentement accordé par la personne concernée en cochant la case correspondante avant l'envoi du formulaire.

La base légale du traitement de ces données est votre consentement explicite, accordé en cochant la case correspondante avant d'envoyer le formulaire.

3. Minimisation et Confidentialité

Les informations reçues seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Néanmoins, il est instamment demandé de ne pas transmettre via le formulaire initial de données sensibles, de données de santé, de données pénales, de documentation judiciaire complète ou d'informations faisant l'objet d'une protection particulière. La documentation nécessaire à l'étude juridique de l'affaire ne sera sollicitée, le cas échéant, qu'une fois la consultation juridique contractée ou la lettre de mission correspondante formalisée, par l'intermédiaire des canaux indiqués par le cabinet.

4. Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande reçue et à la gestion, le cas échéant, de la consultation juridique ou de la proposition professionnelle sollicitée. Lorsqu'aucune relation professionnelle n'est formalisée, les données pourront être conservées pendant le délai requis pour faire face à d'éventuelles responsabilités juridiques découlant de la communication établie.

5. Destinataires et Prestataires

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement de la demande. Les données pourront être traitées par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site web, à l'hébergement, à la messagerie électronique, aux formulaires et aux communications, lesquels seront soumis aux garanties contractuelles appropriées conformément à la réglementation sur la protection des données.

6. Droits des Personnes Concernées

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et à la portabilité en vous adressant par écrit à carolinoliv@icam.es, en joignant une copie d'un document officiel d'identité lorsque la vérification de votre identité s'avère nécessaire.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.